Qu’en est-il des remboursements de la sécurité sociale ?

Le « trou de la sécu », voilà une expression repris en boucle par nos dirigeants politiques pour désigner le déficit entre les recettes et les dépenses du Régime Général, dont le financement complémentaire est comblé par un emprunt contribuant à la dette des administrations de sécurité sociale (ou « dette sociale », « trou de la sécu »). La dette sociale fait d’ailleurs partie intégrante de la dette publique en France que le contribuable s’évertue à payer par des taux d’imposition chaque année plus élevés.

Comment la sécurité sociale pratique-t-elle le remboursement ?

Aujourd’hui, la sécurité sociale française est réputée pour être l’un des meilleurs régimes de santé au monde. Mais comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Et dans quelles proportions ?

Dès qu’un spécialiste de la santé fournie un acte médical, l’acte est calculé par la sécurité sociale afin de définir le remboursement auquel vous avez le droit. En France, toute personne en situation régulière, ressortissant européen ou autre, peut bénéficier des services et des remboursements de la sécurité sociale.

Le tarif de convention, que détermine la convention de la sécurité sociale pour chaque professionnel de la santé ou chaque acte effectué à l’hôpital, décide du montant du remboursement qui vous est octroyé. En effet, les remboursements ne sont pas forcément proportionnels aux dépenses effectuées par le malade ou l’accidenté, ou celles effectués par les services publiques. Chaque cas est étudié indépendamment des autres. Et le pourcentage, déterminé par la convention de la sécurité sociale tout comme le tarif conventionné, donne le taux de remboursement auquel à droit la personne remboursée.

Quels remboursements de la sécurité sociale ?

Il existe divers taux de remboursement qui sont définis par la sécurité sociale en fonction de divers critères : notamment en fonction du cas général, du Régime de la région, des bénéficiaires du Fond Spécial vieillesse (FSV) ou de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (l’ASPA). Afin de mieux comprendre, illustrons ce propos d’un exemple : Les honoraires des praticiens (médecins, chirurgiens, dentistes, sages-femmes…) sont pris en charge à 70% dans le cas général, 90% pour le régime régional et à 80% pour les bénéficiaires du FSV ou de l’ASPA.

Quelle méthode de remboursements de la sécurité sociale ?

Depuis le 1er janvier 2005, la réforme de la sécurité sociale a instauré la déclaration du médecin traitant dans ce qu’on appelle communément le parcours des soins coordonnés. En d’autres termes, chaque patient doit recevoir l’accord de son médecin traitant avant de consulter un spécialiste. Si le patient ne suit pas ce règlement, il sera soumis à une baisse conséquente du remboursement de sa visite chez le spécialiste ainsi que de ses soins annexes.

Pour faciliter les remboursements, la sécurité sociale a mis en place la carte Vitale qui remplace la feuille de soin et permet le remboursement presque instantané des débours fait par le titulaire de la carte. Bien entendu, l’assuré peut se faire rembourser même sans sa carte Vitale, auquel cas une feuille de soin lui sera adressée. Mais la carte Vitale permet un remboursement plus rapide.

Quels remboursements des frais de santé ?

Depuis ce même janvier 2005, les assurés majeurs participent de manière forfaitaire à hauteur d’un euro à chaque visite ou acte réalisé par un médecin, pour un examen radiologique ou une analyse de biologie médicale. Sachant qu’il y a un maximum de quatre euros par jour pour un même spécialiste de santé et une limite de 50 euros par an et par assuré.

Un forfait de 18 euros a été également mis en place le 1er janvier 2005 pour des montants d’actes supérieurs ou égaux à 91 euros. Les personnes remboursées à 100% ne sont pas concernées par ce forfait.

Pour toute boite de médicament ou tout acte paramédical, le titulaire de la carte Vitale (l’assuré) est soumis à une franchise de 50 centimes d’euro. Pour tout transport sanitaire, 2 euros lui sont demandés (limite de 50 euros par personne et par an).