Médicaments à vignettes bleues : Décret de Loi annoncé.

Les médicaments à vignettes bleues seront moins remboursés par la Sécurité sociale.La baisse concernant le remboursement des médicaments était déjà annoncée en 2010. Un décret de loi est apparu le 15 janvier 2011.Ce décret fixe le taux de remboursement des médicaments « à service médical rendu modéré » (vignettes bleues) et des médicaments et préparations homéopathiques dans une fourchette de 25 à 30%, contre 30 à 40% précédemment.

L’Assurance maladie a deux mois pour fixer à l’intérieur de cette fourchette le taux de remboursement. Cette nouvelle fourchette de remboursement vise les spécialités homéopathiques retenues sur une liste édictée en application du Code de la santé publique, ainsi que les médicaments principalement destinés au traitement des troubles ou affections « sans caractère habituel de gravité » et ceux dont le « service médical rendu » a été « classé comme modéré ».
Pour les « dispositifs médicaux à usage individuel » et une liste de « produits de santé autres que les médicaments » fixée en conseil d’Etat (compresses, divers matériels), le taux de remboursement est fixé dans une fourchette de 50 à 60%, contre 60 à 70% précédemment.

Le décret précise que « si l’Union nationale des Caisses d’Assurance-Maladie ne procède pas à la fixation d’un nouveau taux », à l’intérieur de ces nouvelles fourchettes dans un délai de deux mois, c’est la limite basse du taux de participation de l’assuré qui s’appliquera, précise le décret.
Ces baisses du taux de remboursement des médicaments font partie du train d’économies sur les dépenses d’assurance maladie, afin que ces dépenses ne dépassent pas une progression de 2,9% en 2011, contre 3% en 2010.